Règlement intérieur Applicable aux élèves en formation dans notre établissement de la conduite

Publié le 26 juin 2019

Publié le 26 juin 2019

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 920-5-1 et suivants, R 922-1 et suivants du code du travail.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d’enseignement de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Tous les élèves inscrits dans l’établissement TITNOL Auto-école VERT TACOT se doivent de respecter les conditions suivantes :
- Il est interdit de fumer dans les locaux (bureau, salle de code, toilettes..), dans la voiture, en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs.
- La consommation de boisson ou nourriture au sein de l’établissement ou dans le véhicule ne seront possible qu’après en avoir demandé l’autorisation au responsable de la formation.
- Ne pas consommer ou avoir consommé de produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule : alcool, stupéfiants, médicaments…
- L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.
- Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie, la localisation d’extincteurs seront connus de tous les élèves.
- Tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les témoins, au responsable de l’établissement.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement de dossier ne pourra être reproché à l’établissement.
Pour tout changement le concernant, l’élève doit avertir l’établissement (adresse, n° de téléphone, mail…)
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève par demande écrite à la condition que le compte soit soldé, sans frais supplémentaire.

Article 4 : ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE

Chaque élève doit respecter les locaux, le matériel et les autres personnes présentes.
Il est interdit de boire ou manger dans la salle de code sans y avoir été autorisé.
Sur les horaires d’ouverture du bureau, l’élève se verra prêter une tablette et pourra travailler le code en toute autonomie.
Pour les cours de code, il est demandé d’arriver à l’heure. En cas de retard, l’accès peut lui être refusé.
Le téléphone ou autre appareil susceptible de déranger le travail des autres devra être coupé.

Article 5 : ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE

L’évaluation de départ :
Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de départ est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de la FFI ou de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.



Le livret d’apprentissage :
A l’issue de la signature du contrat, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret à chaque leçon de conduite (ainsi que sa carte d’identité). En cas d’oubli, la leçon ne pourra avoir lieu.
En cas de perte du livret, un duplicata peut être réalisé sur simple demande au frais de l’élève.

Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons se font au bureau, à titre exceptionnel par téléphone.
La formation pratique débute après obtention du code.
Le planning du candidat peut être modifié par l’établissement, il sera alors prévenu le plus à l’avance possible et sa leçon sera reportée au plus vite.

Annulation des leçons :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone, mail ou au bureau (06.61.71.07.27 / contact.vert.tacot@gmail.com / 25 rue du lycée polonais 38250 Villard de lans).
Toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera due.

Déroulement d’une leçon de conduite :
Une leçon de conduite se décompose comme suivant (temps donné à titre indicatif et pouvant varier d’une leçon à une autre) :
Installation et détermination du ou des objectif(s) 5 mn
Explication théorique 5 mn
Mise ne application 45mn
Bilan 5mn
Toute leçon de conduite est prévue pour débuter et terminer à l’agence.
Toutefois, nous pouvons venir à domicile, au lycée, au travail… dans ce cas, il se peut que le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu de rdv soit déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard :
En cas de retard, il faut prévenir au plus vite le moniteur.
Sans nouvelle du candidat, le moniteur n’attendra pas plus de 20mn et, la leçon sera facturée.
Tenue vestimentaire :
Permis B : prévoir des chaussures confortables, pas de tongs.

Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la DDT.
Ni le candidat, ni l’auto-école ne peut choisir l’heure et la date de l’examen.
Le résultat de l’examen sera disponible ne moyenne 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr
En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente chronologique. Des leçons seront à planifier afin de corriger les erreurs et d’atteindre le niveau de l’examen. En cas de refus du candidat, aucune place d’examen ne lui sera proposée.

Article 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature, de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive

Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.